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28 mars 2026

Acceptation des conditions

L’usage du site implique de consulter et d’approuver l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous refusez certaines clauses, veuillez cesser toute utilisation.

Définitions

Voici les termes clés relatifs à ce site :

• Le « Site » désigne l’ensemble des pages et ressources publiées sous le nom de domaine.
• L’« Utilisateur » est toute personne qui consulte un contenu ou s’inscrit à nos services, sans autre formalité.
• Les « Ressources » sont l’ensemble des outils, modèles et guides en accès libre sur le site.
• Les présentes CGU encadrent exclusivement ce site non commercial.

Utilisation du service

Le site est accessible gratuitement et ne propose aucun service payant. Toute ressource est consultable dans un cadre strictement personnel et familial.

Utilisateurs

Le service est réservé aux personnes majeures en capacité juridique selon la loi française.

Aucun accès destiné aux mineurs sans supervision parentale.

Vos engagements

Chaque visiteur s’engage à utiliser le site sans détourner sa vocation familiale et informative.

• Respecter la confidentialité et ne pas diffuser les contenus hors usage privé.
• S’abstenir de publier ou envoyer des données inexactes ou volontairement erronées.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement technique, à la sécurité ou à la réputation du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou promotionnelles.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• Diffuser des propos ou contenus discriminatoires, diffamatoires, violents ou illicites.
• Usurper l’identité d’autrui ou tenter d’accéder frauduleusement aux ressources protégées.
• Collecter et exploiter des données personnelles à l’insu de l’équipe du site.
• Altérer ou perturber intentionnellement l’accès aux contenus proposés.
• Proposer des services commerciaux ou de placement dissimulés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés (textes, images, fichiers) sont protégés et ne peuvent être copiés, réutilisés ou diffusés sans autorisation écrite de l’éditeur du site.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez envoyer des avis ou suggestions publics sous réserve de respect des conditions ci-dessus.

Respect de la vie privée et RGPD

Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement. Pour tout détail ou exercice d’un droit, consultez notre politique de confidentialité. Voir la politique de confidentialité

Limitation et avertissement légal

Les informations fournies sont à usage informatif. Elles ne constituent jamais un conseil individualisé ou contractuel.

Limitation de responsabilité

L’équipe ne peut être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inadaptée ou hors contexte des informations.

Garantie

Vous garantissez le site contre tout recours du fait de votre usage illicite ou détourné des contenus.

Gestion des litiges et recours

En cas de désaccord, un recours amiable sera favorisé avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique. Tout litige relève exclusivement des tribunaux compétents en France.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès ou les contributions en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres conservent leur validité légale.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et les utilisateurs.

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